Pour tout achat de Produit effectué sur le Site, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur des Produits personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221.18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur informe Novastyl de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours précité :
- Une lettre de rétractation à l’adresse suivante : Novastyl chemin du lobel, 62510 ARQUES
- ou en lui adressant toute autre déclaration, à la même adresse, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, ou encore par e-mail à l’adresse : contact@novastyl.fr
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, Novastyl rembourse à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Novastyl) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Novastyl est informée de la décision de rétractation du Contrat. Novastyl procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Il est précisé que l’Acheteur supporte les frais de renvoi du ou des Produit(s) en cas de rétractation.
En cas d’utilisation du produit, une décote de 10% à 80% sera appliqué car le produit ne sera plus vendable en neuf comme stipulé dans nos conditions générales de vente :
Produit retourné neuf mais emballage ouvert : décote de 10%
Produit retourné neuf sans emballage d’origine : décote de 20%
Produit retourné utilisé avec emballage d’origine : décote de 30%
Produit retourné utilisé sans emballage d'origine : décote de 40%
Produit retourné abîmé quelques soit l’emballage : décote de 50%
Produit retourné cassé : décote de 80%
Il est rappelé que la responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
Novastyl peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits objets de la Commande, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.